Investir dans l'art, quels sont les avantages fiscaux ?

Mis à jour : juin 29

Ça y est je me suis enfin penchée sur la question de la fiscalité des œuvres d'art, plus particulièrement de leurs avantages fiscaux. C'est particulièrement intéressant pour les entreprises. Voici ce que j'en ai retenu et quelques liens vers des articles externes pour plus de détails :

Pour les particuliers

En plus d'embellir votre/vos lieux de vie les œuvres d'art sont des placements intéressants. Non seulement vous diversifiez votre patrimoine mais en plus leur détention n'est tout simplement pas intégrée au calculs de l'Impôt sur la fortune Immobilière.


Pour les entreprises

100% déductible des impôts sur 5 ans

Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, son prix d'acquisition peut être déduit de votre résultat imposable par fraction de valeurs égales. C’est-à-dire 20% déductible chaque année dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 10 000 € ou  5 ‰ (pour mille) du chiffre d'affaires.

Par exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 euros par an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7500 €. Si vous achetez une œuvre à 7500€ elle sera gratuite pour vous !


Les conditions à réunir sont les suivante :


L'œuvre doit avoir été acquise auprès d'un artiste vivant (au moment de l'achat). Cette achat doit avoir été effectué directement auprès de l'artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).

Elle devra être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).

Elle doit être inscrite à l’actif du bilan. D'après ce que j'ai compris cela signifie que l'oeuvre doit avoir été payée plus de 500€.

Pour plus de détails rendez-vous sur le site gouvernemental : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

Une belle opportunité commerciale


Le mécénat d'entreprise est l'occasion rêvée de vous créer une belle image de marque. En effet, l'installation de cette œuvre vous offrira l'occasion de réunir vos clients privilégiés et vos partenaires. Soyez en certain, ce moment convivial fera parler de vous.

Vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.

Une piste de plus à explorer :

pensez aux clubs d’entreprises mécènes pour investir à plusieurs

Le principe est le même que celui du mécénat d'entreprise mais cette fois-ci vous achetez à plusieurs. Si votre chiffre d'affaire n'est pas assez important pour investir dans l'œuvre qui a déclenché un coup de cœur chez vous ou si vous voulez investir plus vous pouvez toujours le faire à plusieurs. Dans ce cas vous profitez d'une visibilité plus grande puisque vous mixer votre base de clientèle à celle de vos nouveaux partenaires.

Je parle de partenaires car dans ce cas vous aurez créer une nouvelle forme de partenariat, un partenariat artistique. Par la même occasion vous vous ouvrez une nouvelle visibilité à moindre frais.

Revente d'œuvres d'art

Un autre avantage de l'achat d'œuvre d'art est la plus-value que vous pouvez en dégager. Les œuvres d'art prennent de la valeur avec le temps d'où l'intérêt de choisir des œuvres d'artistes prometteurs en début de carrière.

La côte de l'artiste montera en fonction de sa popularité, ce qui signifie que vous avez la possibilité de faire grimper cette côte en en parlant autour de vous. Plus les gens aimeront cet artiste plus votre achat vaudra chère.

Bien entendu cette plus-value est taxée au moment de la vente mais cela reste assez intéressant par rapport à d'autres investissements (plus-values taxée à 30% pour la bourse et entre 19% et 27% pour une vente immobilière).

En dessous de 5000€ (prix de revente), aucune taxe n'est appliquée.

Au-delà de 5 000 €, la vente est soumise à une taxation. Le vendeur peut choisir entre deux taxes :

  • une taxe de sur le total de la vente, soit 6,5% tu prix de vente. Par exemple vous avez acheté une œuvre il y a 6 ans. Elle vous a couté 5000€. Vous la revendez 10 000€. Avec cette option vous paierez 650€ de taxes.

  • une taxe sur les plus-values. Dans ce cas seul les plus-value sont taxées à hauteur de 36,2% avec un abattement de 5% chaque année à partir de la 3ème année. Cela signifie qu'après 22 ans de détention il n'y a plus de taxes. Reprenons l'exemple précédent, dans le cas où nous revendons l'œuvre après 6 ans de possession. 36,2% de 5 000€ = 1 810€ ; on a droit à un abattement de 4x5% (soit 20%) ce qui ramène la taxe à 1810x0,8=1448€. Dans cette situation il vaut mieux choisir la taxe sur le total de la vente. Par contre, si on vend cette même œuvre le même prix après 20 ans, les taxes seraient de 181€ seilement (sachant que le prix de l'œuvre aurait surement monté entre temps).

Bilan : plus on garde longtemps l'œuvre moins on paie de taxes au moment de la vente.

Attention par contre car la taxe sur la plus-value ne peux s'appliquer que si on a une preuve de la date et du prix d'achat. Pour cela il faut absolument conserver la facture de l'œuvre.

Le don


Le don est très avantageux d'un point de vue fiscal. Vous pouvez faire don de votre œuvre à un musée ou un organisme d'intérêt général ou d'utilité publique. Dans ce cas vous pouvez déduire 66% de la valeur du bien donné à votre impôt sur le revenu de l'année, dans la limite de 20% des revenus imposables.

Frais d'aquisitions :

Malheureusement la TVA s'applique également lors de l'achat d'œuvres d'art.

Le taux de TVA est de 20%. La bonne nouvelle c'est que ce taux peut être allégé à 5,5% si l'acquisition est réalisée en France ou directement auprès de l'artiste ou de ses ayants-droit.

Bien entendu aucune TVA n'est applicable si l'acquisition est réalisée auprès d'un vendeur non-assujetti à la TVA. 

Il faut aussi prendre en compte une taxe à l'import lorsque l'achat est effectué en dehors de l'Union européenne. Cette taxe est de 5,5% du prix d'achat. En revanche il n'existe pas de taxe à l'exportation.

Succession et œuvres d'art


Paragraphe tiré de l'article suivant : https://www.boursorama.com/patrimoine/fiches-pratiques/quelle-fiscalite-s-applique-a-une-uvre-d-art-edbe674adedeb97ab491a2467997e75d


"Dans le cadre d'une succession, si les œuvres d'art sont marginales dans le patrimoine, elles sont tout simplement intégrées à la succession. S'il s'agit d'une collection ou si leur montant est important, elles doivent faire l'objet d'un inventaire établi par un commissaire-priseur avant d'être intégrées à la succession. Elles sont soumises alors aux mêmes régimes que l'ensemble des autres biens, sauf si elles sont cédées ensuite à un Musée, un fonds d'archives ou une institution. Elles sont alors totalement exonérées de taxe.

Si cette fiscalité doit être prise en compte, au final, elle reste relativement modérée. Il est primordial de conserver tous les éléments liés aux acquisitions et aux ventes car ils doivent être soumis à l'administration fiscale notamment pour calculer les droits sur les plus-values."

Payer ses impôts avec une œuvre d'art

Certains impôts (IFI) peuvent être payé en œuvre d'art. On appelle cela une dation, je vous laisse vous référez à l'article suivant qui est bien fait : http://leparticulier.lefigaro.fr/article/ifi-payer-l-impot-avec-des-oeuvres-d-art/

"La dation en paiement a été instituée par la loi n°68-1251 du 31 décembre 1968, pour favoriser la conservation du patrimoine artistique national. La dation constitue un mode exceptionnel de paiement en nature de certains impôts." 

Vous pouvez également consulter cet article : https://www.tacotax.fr/guides/defiscalisation/culture-pour-reduire-vos-impots-art/particuliers

Mon avis personnel sur la question :

J'ai écrit cet article car il me semble important de savoir quels sont les avantages et les contraintes fiscales qui encadrent le marché de l'art. Par contre je tiens à attirer votre attention sur le fait qu'acheter une œuvre d'art est avant tout une histoire de cœur. C'est important de penser rentabilité mais parfois il faut également savoir s'en détacher. L'art c'est du vécu, des émotions, son objectif n'est pas de fructifier. En fait c'est l'inverse, les avantages fiscaux sont là pour encourager les ventes, pas l'inverse… Gardons ça en tête:)

Je vous souhaite une agréable journée

Cassie

Article écrit en Juin 2020.

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